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Loi Renseignement : le Sénat adopte le texte final

Le Sénat a adopté la version finale du projet de loi sur le Renseignement. Il ne reste plus qu’un seul vote de l’Assemblée avant l’examen du texte par le Conseil constitutionnel.


Ce ne fut qu’une formalité. Alors que l’Assemblée nationale devra se prononcer demain, le Sénat a adopté mardi le projet de loi sur le renseignement, tel que modifié par la commission mixte paritaire (CMP). Avant le vote, le gouvernement a toutefois fait supprimer l’indigne traitement discriminatoire réservé aux étrangers et aux exilés, qui avait été ajouté en catimini par la CMP — ce qui avait fait dire à Edwy Plenel que « l’État profond » avait commis là « un coup d’État à froid » montrant les réels auteurs du projet de loi n’avaient pas le souci de la démocratie, mais bien au contraire la hantise de la démocratie (le retrait de la disposition ne change toutefois pas grand chose à l’analyse globale sur la déchéance institutionnelle).

Dès qu’il sera adopté mercredi par les députés, le texte pourra être déféré au Conseil constitutionnel pour que sa conformité à la constitution et aux textes et principes généraux du droit qui forment le « bloc de constitutionnalité » soit vérifiée. Au mois trois recours devraient être reçus par les sages : celui de François Hollande lui-même, qui pourrait toutefois n’être que très partiel ; celui de députés et sénateurs ; et enfin celui d’organisations de la société civile, qui profiteront de la procédure dite de l’amicus curiae pour faire valoir les arguments oubliés par les uns ou par les autres.

Lors de la discussion générale, le sénateur et rapporteur du texte, Philippe Bas, a demandé au président du Sénat Gérard Larcher de saisir lui-même le Conseil, comme le lui permet la Constitution, en gage de bonne foi. « Le projet de loi va faire évoluer l’Etat de droit. Il ne met pas en place une surveillance de masse mais exactement le contraire, une surveillance ciblée« , a-t-il réitéré, sans humour apparent.

Le texte ne pourra être promulgué par le président François Hollande qu’à l’issue de l’examen du Conseil constitutionnel. S’il est très peu probable (pour ne pas dire impossible) qu’il censure l’ensemble du projet de loi, il est en revanche tout à fait vraisemblable qu’il en censure certaines dispositions particulièrement floues ou disproportionnées, telles que celle relative aux boîtes noires, ou qu’il impose un certain nombre de réserves d’interprétations qui en limiteront le champ d’application.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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