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La Loi Renseignement adoptée définitivement. Et maintenant ?

Les députés ont adopté définitivement mercredi le projet de loi Renseignement, qui sera renvoyé au Conseil constitutionnel dans les prochains jours.


Au lendemain du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi soir le projet de loi sur le renseignement, tel que modifié par la commission mixte paritaire (CMP). Comme la veille, le Gouvernement a fait adopter au préalable son amendement qui supprime le traitement discriminatoire réservé aux étrangers et aux exilés. La mesure avait été ajoutée en catimini par la CMP sous l’influence d’un Jean-Jacques Urvoas très visiblement agacé et pressé d’en finir avec l’examen du texte. Au Sénat, nombre de voix s’étaient élevées mardi pour critiquer la manoeuvre réalisée par le député, pour faire adopter cette disposition qui n’avait été discutée par aucune des deux chambres parlementaires, et dont même le Gouvernement a reconnu sans peine l’inconstitutionnalité totale.

Désormais adopté dans les mêmes termes par le Sénat et par l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur renseignement pourra être promulgué dès que le Conseil constitutionnel aura rendu son avis. Il sera saisi dans les prochains jours par le président de la République, ce qui n’avait jamais été fait depuis 1958, par le président du Sénat, et par des parlementaires. Par ailleurs la Quadrature du Net et les associations FDN / FFDN ont préparé un recours complémentaire de 120 pages.

A partir de sa saisine, le Conseil constitutionnel aura un mois pour rendre sa décision. Il pourra prononcer certaines dispositions contraire à la Constitution, ou apporter des réserves d’interprétation sur certaines parties du texte, pour lier les fonctionnaires et les juridictions au sens restrictif qu’il aura donné à des dispositions.

Sauf à ce que l’avis soit rendu rapidement, ce qui paraît improbable, la loi sur le renseignement entrera (en tout ou partie) en vigueur à la fin du mois de juillet ou au début du mois d’août, comme nous l’avions anticipé. Certaines dispositions, telles celles relatives aux boîtes noires de détection des comportements suspects sur internet, n’entreront effectivement en application qu’après signature d’un décret qui sera classé secret-défense. Sauf indiscrétions, il n’y aura donc pas possibilité de savoir quand la loi sera effectivement mise en oeuvre.

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A propos de l'auteur

Sébastien

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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