Le kit mains libres désormais puni de 750 euros d’amende

Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve avait annoncé en janvier dernier l’interdiction des kits mains libres au volant, dans le cadre d’un renforcement de la prévention des accidents sur la route. C’est désormais officiel. Le gouvernement a publié samedi le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière, dont le but est « d’interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son« . 

« Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l’article R. 431-1 du code de la route et qui ne nécessitent le port à l’oreille ou la tenue en main d’aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 412-6 du même code« , précise le ministère de l’intérieur. Il sera donc possible pour les conducteurs motos de continuer à bénéficier de micros-casques, s’ils sont intégrés à un casque homologué. 

Concrètement, le décret vient compléter l’article R412-6-1 du code de la sécurité routière, qui interdisait déjà de tenu un téléphone en main lorsque l’on conduit un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou même d’un vélo. « Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité« , dira désormais le texte. 

750 EUROS D’AMENDE ET 3 POINTS EN MOINS

Seuls sont dispensés les « conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire » (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ambulanciers, transport de prisonniers, médecine d’urgence…), et les auto-écoles, lorsqu’elles enseignent la conduite de motos. 

Le fait d’utiliser un kit main libres ou d’écouter un podcast avec son téléphone en utilisant une oreillette sera désormais puni d’une amende de 4ème classe, soit 750 euros. Le conducteur en infraction perdra par ailleurs 3 points sur son permis de conduire.

L’interdiction des kits mains libre avait été proposée dès 2011, et la demande avait été renouvelée en 2013 par le Conseil national de la sécurité routière. « Beaucoup s’imaginent que le danger réside dans la manipulation physique du téléphone, le fait même de le tenir en main, alors que la menace vient de la captation de son attention« , avait expliqué le CNSR. L’utilisation d’une oreillette « introduit une forte charge mentale supplémentaire et réduit gravement les ressources attentionnelles indispensables pour conduire« .

La prochaine étape pourrait être la régulation des systèmes Bluetooth intégrés aux voitures.