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Facebook : le recours collectif en Europe rejeté par un tribunal

En Autriche, un tribunal a rejeté un recours collectif mené contre Facebook pour des raisons de procédure. La plainte, qui accuse le réseau social d’avoir une utilisation illicite des données personnelles, passe en appel.

Max Schrems a peut-être perdu une bataille, mais la guerre est encore loin d’être terminée ! Engagé depuis bientôt quatre ans dans un implacable bras de fer judiciaire avec Facebook, l’Autrichien de 28 ans vient de connaître une importante déconvenue cette semaine, puisque le recours collectif contre le réseau social a été rejeté par un tribunal viennois. Mais des voies de recours existent.

Rappel des faits. À l’automne 2011, Max Schrems décide de porter plainte après avoir découvert que le site communautaire conserve toutes les informations de ses utilisateurs, même ceux qui décident de “supprimer” leur compte ou qui se déconnectent. Pire encore : Facebook serait même en mesure de créer des fiches secrètes sur les internautes qui ne sont pas inscrits sur sa plateforme.

Rapidement, son action prend l’allure d’une véritable croisade judiciaire contre le réseau social. Il multiplie les plaintes auprès de la CNIL irlandaise (c’est en Irlande que Facebook a basé son QG pour l’Europe), ouvre un site web dédié dont le nom est sans équivoque sur ses intentions (Europe versus Facebook) et démarre même un recours collectif qui est soutenu par 25 000 internautes.

C’est cette procédure qui vient de connaître un premier échec. Le tribunal régional autrichien qui a reçu la plainte a estimé qu’elle n’était pas recevable pour des motifs de procédure. Évidemment, pas question d’en rester là : Max Schrems a immédiatement fait savoir son intention d’interjeter appel afin de porter l’affaire devant une cour d’appel provinciale.

Dans son communiqué (.pdf), Max Schrems insiste bien sur le fait que le rejet prononcé en première instance ne concerne pas du tout le fond de l’affaire, c’est-à-dire le contenu de la poursuite elle-même, mais bien la forme. Le tribunal s’est simplement déclaré incompétent sur ce dossier. Pour l’Autrichien et son avocat, il est clair qu’il a voulu refiler la “patate chaude” à une juridiction supérieure.

Dans le détail, le tribunal a justifié ce rejet par le fait que Max Schrems a eu un usage “professionnel” de son compte Facebook et que, par conséquent, il ne pouvait donc pas être considéré comme un “utilisateur” lambda. Une justification qui a surpris l’avocat de l’Autrichien, la jugeant “vraiment très étrange“. La suite se jouera donc en appel.

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A propos de l'auteur

Sébastien

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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