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Loi Renseignemet : même le CNNum alerte le Conseil constitutionnel


Le projet de loi sur le renseignement ouvre décidément la porte à des pratiques jamais ou très rarement vues. Après avoir été l’un des très rares textes de la 5ème République à avoir été présenté par le Premier ministre lui-même à l’Assemblée nationale, après avoir été sans doute le premier texte censé renforcer la lutte contre le terrorisme à avoir uni contre lui des magistrats anti-terroristes et une association de victimes du terrorisme (renforçant le sentiment d’une rare unanimité de la société civile contre un projet de loi), après avoir été le premier texte de l’Histoire à faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, voici que le projet de loi Renseignement fait même sortir de sa réserve une administration publique, qui tente jusqu’au bout de peser sur le sort du texte.

Ainsi NextInpact rapporte que le Conseil national du numérique (CNNum) présidé par Benoît Thieulin a envoyé une note de 20 pages (.pdf) au Conseil constitutionnel pour détailler les raisons pour lesquelles les sages devraient censurer certaines parties de la loi, notamment celles relatives aux boîtes noires que les services de renseignement veulent pouvoir installer chez les FAI et les hébergeurs pour détecter des comportements suspects chez les internautes.

Le geste est d’autant plus fort que Benoît Thieulin, que l’on a pu voir comme un candidat sérieux au poste de ministre du numérique, prend ici le risque de s’opposer à son propre camp politique.

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A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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