Hadopi : les nouvelles mesures contre le téléchargement illégal

Une réforme de la loi Hadopi est en cours d’étude. Elle propose des mesures importantes pour renforcer la lutte contre le téléchargement illégal et protéger le respect des droits d’auteur sur Internet.

Un rapport du Sénat vient de mettre à jour 12 propositions de mesures pour réformer la Hadopi, une nouvelle fois. La solution-phare mise en avant par les deux auteurs du rapport – Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) – est d’arriver à une simplification des sanctions, avec l’instauration d’une amende pour sanctionner les fraudeurs ayant téléchargé illégalement sur Internet. Telle qu’utilisée actuellement, la procédure de riposte judiciaire graduée serait donc remplacée par des « amendes administratives » beaucoup plus simples à gérer. En outre la Hadopi aurait aussi les moyens de collecter elle-même les adresses IP incriminées, pour accélérer les procédures.

Autre mesure symbolique proposée dans le rapport sénatorial : la création d’une « blacklist » des sites web de diffusion illégale de films, séries, ebooks etc… Les sites figurant sur cette liste pourraient alors faire plus facilement l’objet d’une demande de blocage par les fournisseurs d’accès Internet et autres régies publicitaires. Pour la ministre de la Culture Fleur Pellerin, la lutte contre le téléchargement illégal ne semble pas faire partie des priorités à traiter dans l’immédiat. Les propositions de ce rapport du Sénat ne seront donc sans doute pas adoptées pour l’instant. Mais elles pourraient préfigurer ce que donnerait une loi Hadopi 3 plus efficace pour protéger l’industrie culturelle du piratage sur Internet.

Photo: © Flickr