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Uber menacé d’une interdiction d’activité par la justice en Californie

La justice administrative californienne a émis un jugement préliminaire qui, s’il est confirmé en appel, interdit à Uber d’exercer en Californie. Il est reproché au service de violer la loi qui doit permettre aux autorités de s’assurer qu’Uber ne pratique pas de discriminations à l’égard des clients.


Il n’y a pas qu’en France et en Europe qu’Uber doit affronter les tribunaux pour défendre ses activités. C’est le cas y compris chez lui, en Californie. Quelques semaines après qu’un juge californien a estimé que l’entreprise devait être reconnue comme l’employeur des chauffeurs, et donc faire bénéficier ces derniers des protections sociales dues aux salariés, la justice administrative de Californie a rendu un jugement préliminaire dans lequel elle menace Uber de le sanctionner d’une amende de 7,3 millions de dollars, et même de suspendre ses activités commerciales.

Mais une fois n’est pas coutume, ni le droit du travail ni la violation d’un quelconque monopole des taxis qui est en cause.

Selon le Los Angeles Times, la justice californienne reproche à Uber de ne pas respecter certaines des contreparties imposées par une loi de 2013 qui légalisait les activités de transport de personnes d’Uber et de ses homologues. La loi autorise les entreprises comme Uber à concurrencer les taxis, mais à la condition notamment qu’ils fournissent des données détaillées sur le nombre de clients qu’ils transportent, en particulier dans un objectif de non-discrimination. Elle doit permettre de vérifier qu’un service de VTC ou de taxis fait les efforts nécessaires pour ne pas exclure les personnes handicapées ou les habitants de certains quartiers.

Or le juge constate qu’Uber refuse pour le moment de livrer des données sur le nombre de clients qu’elle transporte avec un animal de service (typiquement un chien d’aveugle), ou une chaise roulante. Uber ne fournit pas non plus de données sur le nombre de courses demandées via l’application pour certains codes postaux, et combien de ces courses ont effectivement été réalisées, ce qui est censé permettre de vérifier que des quartiers réputés difficiles ou moins rentables ne soient pas délaissés. Soucieux de protéger ses secrets d’affaires, Uber se contente de fournir des données agrégées en moyennes ou en pourcentages, avec des “heatmaps“, ce qui n’est pas conforme à la loi.

Uber s’est dit “déçu” de la décision du juge administratif, et a prévenu de son intention de faire appel. Mais selon les spécialistes interrogés par le quotidien régional, la firme devrait tout de même finir par se plier aux exigences californiennes, ne serait-ce que pour une question de réputation. Il n’est jamais bon, lorsque l’on a des difficultés à faire plier le législateur à l’étranger, de montrer que l’on a aussi des problèmes à convaincre chez soi.

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A propos de l'auteur

Sébastien

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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