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UberPOP : la CJUE devra se prononcer sur sa légalité en Europe

Article mis à jour le 21 décembre 2016 à 16 h 52 min

Plusieurs mois avant de prendre la même décision en France, Uber avait décidé en fin d’année dernière de suspendre son activité UberPOP en Espagne, suite à l’interdiction préventive d’exercer prononcée par la justice à la demande des taxis espagnols. “Nous avons suspendu temporairement UberPOP en Espagne pendant que nous faisons appel de la décision de justice et que nous étudions de nouvelles options permettant de donner aux Espagnols accès à des voyages sûrs et confortables“, avait écrit le responsable d’Uber Espagne, Carles Lloret, sur son blog.

L’action judiciaire suit donc son cours et ira jusqu’au plus haut niveau de la justice européenne, puisque le directeur d’Uber en Europe, Mark MacGann, a annoncé lundi qu’un juge avait donné droit à une question préjudicielle envoyée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci devra déterminer le droit applicable (notamment savoir si Uber est principalement une activité de transport de personne, ou un service en ligne), et se prononcer sur la conformité de la réglementation espagnole aux directives européennes.

Cette saisine de la CJUE pourrait avoir une incidence sur les affaires en instance en France, où Uber a également demandé son avis au Conseil constitutionnel sur la conformité de la Loi Thévenoud. Alors que les dirigeants d’Uber France sont poursuivis au pénal et doivent être jugés en septembre, leurs avocats pourraient demander à suspendre le procès jusqu’à ce que la CJUE ait apporté des réponses, même si elles concernent au premier chef une procédure espagnole.

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l’informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J’utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l’utilisation des OS Debian et Archlinux.

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