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Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi soir sa décision sur le projet de loi Renseignement, et censuré une toute petite partie du texte. Mais il valide l’essentiel, dont les boîtes noires.


Au bout des 30 jours qui lui étaient impartis, le Conseil constitutionnel a livré jeudi soir sa décision très attendue sur le projet de loi Renseignement, dont la conformité aux principes constitutionnels était contestée de toutes parts. Pour la première fois dans l’histoire de la Cinquième République, l’examen du projet de loi avait été demandé par le président François Hollande lui-même. Pour la forme, les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale l’avaient suivi.

Submergés comme rarement par de nombreux mémoires produits par diverses organisations de la société civile, les sages ont censuré une partie du texte, mais validé l’essentiel.

Le nouvel article L851-3 du code de la sécurité intérieure (CSI) qui autorise Matignon à imposer l’installation de boîtes noires pour détecter des comportements suspects sur internet, a été validé malgré les craintes sur d’inévitables violations des droits de l’homme.

Pour valider les boîtes noires, le Conseil se contente de rappeler le dispositif prévu et d’estimer sans argumenter davantage qu’en raison de l’encadrement des algorithmes, “ces dispositions ne portent pas une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée“.

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article L821-6 du CSI, qui prévoyait la possibilité d’installer des moyens de géolocalisation ou d’écoute sans recourir à l’autorisation préalable du Premier ministre et à l’avis de la CNCTR, “en cas d’urgence liée à une menace imminente“. Il a jugé cette possibilité portait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances.

Il a également censuré l’article L854-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux mesures de surveillance internationale, au motif “qu’en ne définissant dans la loi ni les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés en application de cet article, ni celles du contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement de la légalité des autorisations délivrées en application de ce même article et de leurs conditions de mise en œuvre, le législateur n’a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l’exercice des libertés publiques“. 

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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