Avec l’aval que vient de donner le Conseil constitutionnel à la Loi Renseignement, les mesures phares de ce projet comme les « boîtes noires » vont devoir rentrer en vigueur chez les hébergeurs web. Une bataille entre lutte contre le terrorisme et défense des libertés individuelles…
Aux acteurs du High-tech en France en général, et aux hébergeurs web en particulier, les Sages du Conseil Constitutionnel n’ont pas particulièrement rendu de service. Même si deux articles du projet de Loi Renseignement ont été refusés, l’essentiel du projet est validé et peut entrer en vigueur sous peu. Selon le Conseil Constitutionnel, les libertés individuelles des citoyens sont préservées…
Malgré l’objectif de renforcer la lutte contre le terrorisme, de nombreuses associations comme la Quadrature du net se sont levées depuis plusieurs semaines contre le projet-phare de la Loi Renseignement : les « boîtes noires », mais rien n’y a fait, le Conseil Constitutionnel vient de valider leur principe. Concrètement, cela veut dire que les hébergeurs de sites Internet vont devoir permettre techniquement que soient « traitées » (c’est à dire rendus exploitables) les informations et les données qui circulent sur leurs serveurs et leurs réseaux d’échanges. L’accès aux données des particuliers et des entreprises hébergées dans les data centers des hébergeurs français devient donc possible. Pour les opposants au projet de loi du gouvernement, des actions judiciaires à l’échelon européen sont dors et déjà envisagés. A suivre…
Photo: © Creative Commons Flickr
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