Accueil » Loi Renseignement : nouvelles critiques contre la décision du Conseil
High-Tech

Loi Renseignement : nouvelles critiques contre la décision du Conseil

La décision du Conseil constitutionnel a donné lieu à de nombreux commentaires, dont certains apparaissent encore aujourd’hui. C’est notamment le cas de l’Observatoire des Libertés et du Numérique.


Six jours après la décision très discutable du Conseil constitutionnel sur la loi sur le renseignement, qui a jugé conforme la quasi-totalité du texte avec un argumentaire très succinct, les réactions continuent d’affluer. Celles-ci viennent s’ajouter à celles déjà exprimées par plusieurs opposants au texte, qui ont déjà fait part de leur indignation, au contraire de ses soutiens qui ont salué la sagesse de l’instance.

Ainsi, l’Observatoire des Libertés et du Numérique (qui rassemble le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France et La Quadrature du Net) déplore un verdict qui méprise les libertés individuelles, le respect de la vie privée et la liberté d’expression, traduisant ainsi la volonté des membres du Conseil “de ne pas enrayer le jeu politique“.

Le message est clair : le Conseil constitutionnel n’est pas un frein au « progrès décisif » (selon l’expression de Manuel Valls) que constitue la surveillance généralisée de la population“, poursuit l’Observatoire, qui revient plus en détail sur certains points saillants du texte, comme les métadonnées et le secret professionnel, en regrettant l’absence d’une analyse réelle de la proportionnalité des lois de surveillance.

Pour sa part, Roseline Letteron, qui enseigne le droit public à l’Université Paris-Sorbonne, voit surtout la décision du Conseil “comme une occasion manquée” pour consacrer “la valeur constitutionnelle du principe d’Habeas Data considéré comme un élément du droit à la sûreté“. “Mais la révolution n’a pas eu lieu“, puisque les points censurés “ne sont pas plus importants“.

Quant à l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA), qui rassemble notamment Orange, Bouygues, SFR, Facebook, Google et Microsoft, elle juge dans un communiqué (.pdf) que la décision du Conseil, en jugeant conforme le mécanisme de « boîte noire », “ouvre la voie à une surveillance de masse“. C’est “regrettable” pour les Français mais aussi pour l’attractivité du pays.

Considérant comme Roselin letteron qu’il s’agit-là “d’un rendez-vous manqué avec l’histoire“, l’AFA prédit que ce texte “risque d’affecter la confiance et la transparence dans le numérique et, par conséquent, de fragiliser la compétitivité de la France dans ce secteur porteur de croissance et d’emplois“.

Si vous avez trouvé une erreur d’orthographe, veuillez nous en aviser en sélectionnant le mots et en appuyant sur Ctrl+Enter.

A propos de l'auteur

Sébastien

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

Ajouter un commentaire

Cliquez ici pour poster un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Ce site est hébergé avec ❤ par

Ikoula

Paradize Radio – La radio 100% Libre

Suivez nous sur les réseaux sociaux !

FR | GeekParadizeHub ➜ Communauté Multigaming

3 User(s) Online Join Server
  • Sam_sus
  • Ayenes
  • Anthonio_Loucass

✉️ Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez par email toute l'actualité High-Tech chaque matin
Abonnez-vous à notre newsletter et rejoignez les 1300 autres abonnés.

2 - Entrer votre adresse email :

Vous affirmez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide des liens de désinscription ou en nous contactant via le formulaire de contact

Tester votre débit

Acheter moins cher avec i-Comparateur

Rapport de faute d’orthographe

Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :