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Drones : l’Europe cherche un cadre réglementaire

La Commission européenne a demandé à l’Agence européenne de la sécurité aérienne de plancher sur un cadre réglementaire pour les drones. Une consultation publique a été lancée et s’achèvera fin septembre. Une conclusion technique sur le sujet est attendue en fin d’année.


De plus en plus populaires auprès des particuliers, les drones offrent de nouvelles perspectives de loisir et de divertissement. Mais pas seulement : transport de marchandises, livraison du courrier, journalisme, cinéma, photographie, sécurité civile… Dans ces domaines, des projets impliquant des drones existent déjà. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce ne sont pas les idées d’utilisation qui manquent.

Malheureusement, les drones ont aussi défrayé la chronique à plusieurs reprises. Survols des lieux sensibles (comme une centrale nucléaire ou le palais de l’Élysée), manœuvres au-dessus de zones habitées, incidents près de quelques aéroports… là aussi, les faits divers sont nombreux. Et certains d’entre eux sont franchement effrayants, à l’image de ce drone armé d’un pistolet.

C’est dans ce contexte que la Commission européenne a décidé en fin de semaine dernière de missionner l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) pour qu’elle planche sur un cadre réglementaire pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, afin de savoir s’il faut modifier le cadre juridique actuel et, le cas échéant, de déterminer les nouvelles règles  à mettre en place.

Celle-ci s’est depuis emparée du dossier et a lancé une consultation publique jusqu’au 25 septembre. À l’issue de cette première étape, l’AESA transmettra ses conclusions techniques à la Commission européenne d’ici la fin de l’année. Il est prévu que ce cadre réglementaire englobe des règles pour tous les drones et dans toutes les catégories de poids.

À l’heure actuelle, l’EASA a réparti les vols de drones dans trois catégories :

Ouverte : limites opérationnelles, respect des standards industriels, restrictions techniques pour des fonctionnalités et règles de base à respecter sont quelques-unes des pistes qui sont proposées pour encadrer les drones. La police devra faire respecter la loi .

Spécifique : l’autorisation est délivrée par l’autorité de l’aviation civile du pays dans lequel le vol de drone est prévu. Les risques devront être évalués par l’opérateur. Un manuel énumérera les mesures permettant d’atténuer ces risques

Certifiée : les exigences seront similaires à celles demandées dans le reste de l’aviation. Supervision par l’agence nationale de l’aviation civile et de l’EASA) Cela inclut les licences, la maintenance, les opérations, les entraînements, la gestion du trafic, les services de navigation aérienne, le design et l’approbation pour des sociétés étrangères

Mise en place en 2003, l’Agence européenne de la sécurité aérienne travaille en collaboration avec les autorités de chaque pays en vue de “promouvoir les plus hauts standards de sécurité et de protection environnementale dans l’aviation civile“.

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A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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