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Apple Music : pas de preuve d’entente illicite

Après enquête sur questionnaire, les autorités européennes n’ont pas découvert d’éléments permettant de présumer d’une entente illicite entre Apple et les majors de l’industrie du disque.


Selon le site Re/Code qui dit s’appuyer sur quatre sources proches du dossier, la Commission européenne n’a pas trouvé de preuves d’un comportement d’entente illicite entre les majors de l’industrie du disque et Apple. Bruxelles s’interrogeait sur la possibilité que la firme de Cupertino se soit arrangée avec les principaux producteurs de disques pour miner les offres gratuites de Spotify ou Deezer, et ainsi faire place nette à l’arrivée d’Apple Music, proposé exclusivement sur abonnement payant.

L’enquête n’a pas été réalisée sur pièces, mais sur simples questionnaires envoyés aux trois grands labels (Warner Music, Sony Music, et Universal Music). La Commission a notamment cherché à savoir si Apple avait activement influencé les pressions faites sur Spotify pour limiter l’écoute gratuite financée par la publicité. Une enquête avait été ouverte aux Etats-Unis sur ce sujet en juin dernier sur ce sujet, et finalement rapidement refermée faute de preuves. 

Faute de suspicions suffisantes, la procédure européenne ne devrait pas aller plus loin.

Apple est régulièrement accusé de comportements anticoncurrentiels dans le domaine des contenus en ligne, et a été lourdement condamné aux Etats-Unis pour des ententes sur les prix en matière de livres électroniques. En Europe, l’enquête a été suspendue suite à un accord amiable.

Apple Music n’est toutefois pas encore à l’abri de toutes poursuites antitrust. L’obligation faite aux éditeurs d’applications iOS de passer par iTunes et sa commission de 30 % sur tous les abonnements fait également l’objet d’une enquête, puisqu’elle crée de fait une distorsion de concurrence entre Apple Music et les applications tiers, qui voient près d’un tiers de leur marge avalée par la firme de Cupertino.

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A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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