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Google condamné à oublier des résultats parlant du droit à l’oubli

La CNIL britannique a ordonné à Google de censurer des résultats de recherche conduisant à des articles qui analysaient l’application du droit à l’oubli par Google. Mais uniquement pour les requêtes effectuées avec le nom d’une personne ayant bénéficié de ce droit.


Le Bureau du Commissaire à l’Information, l’homologue britannique de la CNIL, a ordonné à Google de supprimer de ses résultats de recherche des articles qui parlaient de droits à l’oubli précédemment accordés par Google. Il s’agissait d’articles de presse qui évoquaient le cas d’une personne ayant été condamnée pour un délit pénal commis il y a 10 ans, à qui Google avait accordé le droit de ne pas voir son nom associé à cette histoire lorsque des internautes recherchaient des informations le concernant.

Des journalistes, qui tentent de comprendre comment Google applique le droit à l’oubli imposé par l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avaient utilisé cette affaire pour illustrer la problématique. En confiant à une entreprise privée le soin de décider des informations dignes d’intérêt public ou non, la Cour a en effet obligé Google à former sa propre jurisprudence sur des critères qui font débat et qui soulèvent des problèmes démocratiques. La justice étatique est publique, ce qui permet à chacun de vérifier ses arguments lorsqu’elle ordonne une censure. Mais Google étant une entreprise privée, seuls ses propres efforts de transparence volontaire (très perfectibles) permettent d’avoir un semblant de contrôle démocratique.

Concernant les résultats à l’origine de l’affaire, Google avait estimé qu’il y avait en effet un intérêt légitime à protéger la vie privée de l’individu concerné, et avait accepté de censurer les résultats qui évoquaient les faits anciens pour lesquels la personne avait été condamnée. Mais lorsque la presse a repris cet exemple pour analyser l’application du droit à l’oubli, en évoquant à nouveau le nom et les motifs de la condamnation de la personne, Google a estimé qu’il s’agissait cette fois d’informations d’intérêt public, puisque ce n’était plus la condamnation qui était visée pour elle-même, mais à titre illustratif d’une problématique.

C’est cet avis que la CNIL britannique n’a pas trouvé à son goût, en ordonnant à Google de censurer y compris les articles qui parlaient du droit à l’oubli et de cette affaire. Google a 35 jours depuis le 18 août pour s’y conformer, s’il ne fait pas appel.

Rappelons toutefois que ce n’est pas l’article en lui-même qui est censuré dans l’index de Google, mais le résultat affiché lorsqu’un internaute recherche précisément le nom de la personne. Ainsi un internaute qui chercherait des informations sur “le droit à l’oubli” peut toujours trouver l’article en cause, mais pas l’employeur qui vérifierait les antécédents de la personne.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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