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SoundCloud attaqué en justice pour contrefaçon

Au Royaume-Uni, la Performing Rights Society a décidé d’attaquer SoundCloud en justice pour contrefaçon. Elle reproche à la plateforme de ne payer de droits d’édition malgré des négociations pendant cinq ans.


La situation se corse pour SoundCloud. Déjà sous la pression permanente des grandes maisons de disques, qui essaient de conclure un accord de licence le plus avantageux possible, voilà que le service de distribution musicale vient d’être envoyé devant la justice par la Performing Rights Society (PRS) qui administre les droits des éditeurs de musique au Royaume-Uni.

L’action de la PRS est motivée par le fait que SoundCloud ne paierait pas correctement les droits d’édition relatifs à la diffusion en streaming de ses chansons, selon Tech Times.

Une responsable de PRS, qui s’est adressée aux sociétaires par mail, laisse entendre que la faute est à chercher du côté de SoundCloud. En filigrane, elle évoque la patience de la société britannique de gestion collective des droits des maisons de disques, en soulignant que “les cinq années de négociations” avec la plateforme n’ont pas permis de débloquer la situation.

De son côté, SoundCloud émet un son de cloche bien différent. Une déclaration adressée au Guardian défend en effet sa place aux côtés des artistes, affirmant “que personne au monde ne fait davantage pour permettre aux créateurs de construire une audience et de se connecter à leur public tout en protégeant leurs droits, y compris ceux des membres de PRS“.

Le service poursuit ensuite sur ses efforts pour mettre en place une structure “dans laquelle tous les créatifs peuvent être payés pour leur travail” et ajoute qu’il “existe déjà des accords en cours avec des milliers de détenteurs de droits, incluant des labels de musique, des éditeurs et des artistes indépendants“.

Parmi les partenariats déjà en place, citons celui avec Warner Music, seule major à avoir signé avec SoundCloud.

Malheureusement pour SoundCloud, l’avenir paraît bien compliqué. S’il est trop tôt pour savoir quelle sera l’issue de l’action en justice conduite par PRS, et s’il n’est pas dit qu’une fin similaire à celle qu’a connue Grooveshark survienne, une chose est sûre : la plateforme ne dispose pas des mêmes leviers que YouTube pour tenir en respect la société de gestion collective des droits des maisons de disques.

En effet, l’hébergeur de vidéos s’était brièvement opposé à la Performing Rights Society en 2009, qui cherchait à renégocier à la hausse les coûts des licences. Décidé à ne pas céder, YouTube avait alors pris la décision de bloquer l’accès à toutes les vidéos musicales officielles pour les internautes britanniques. La riposte fut décisive, poussant la PRS à reculer et même à baisser ses exigences pécuniaires.

( photo : CC BY-NC Benjamin Ellis )

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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