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PJL numérique : 75 personnalités pour la consécration des biens communs

C’est un appel puissant. Alors qu’une version préliminaire du projet de loi sur le numérique doit être présentée le 21 septembre prochain, pas moins de soixante-quinze personnalités de la communauté scientifique, de la recherche, du numérique et de la culture ont cosigné une tribune publiée jeudi dans le journal Le Monde en faveur de la libre diffusion de la culture et des savoirs.

Ensemble, les signataires saluent l’arrivée des biens communs dans le droit français, ainsi que les diverses dispositions qui vont “encourager les pratiques d’échange et de partage de la production scientifique et de la création culturelle“. Ils soulignent en particulier l’avancée que constituerait “une définition positive du domaine public” dans la loi, et plaident en faveur de nouveaux usages.

DOMAINE PUBLIC, OPEN ACCESS, DATA MINING…

Sont par exemple évoquées les activités d’exploration de données à des fins de recherche publique (text et data mining) et la pratique de l’open access, qui “consiste à inscrire dans la loi la possibilité, pour les chercheurs qui le souhaitent, de publier en accès libre des articles de recherche qui ont été financés par l’argent public, à l’issue d’une courte durée d’embargo“.

Créer un statut positif du domaine public est aussi le moyen de protéger de toute appropriation abusive les éléments ne pouvant pas faire l’objet d’un droit de propriété intellectuelle, comme les informations, les faits, les idées, les principes“, poursuit la tribune. “Des exemples de telles appropriations […] se multiplient en effet, alors même que la compétitivité économique repose de plus en plus sur la circulation des connaissances et des données“.

OPPORTUNITÉ HISTORIQUE

Signataire du texte, Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, juge “qu’il s’agit d’une opportunité historique : faire partie des premiers pays à consacrer le domaine public“. Même son de cloche chez Antoine Petit, PDG d’Inria.

La France doit être exemplaire dans la promotion de la circulation de la science et de la culture à l’heure numérique. Cela permettra à la recherche française, qui est à la pointe dans de nombreux domaines, de bénéficier d’espaces de diffusion et de partage qui augmenteront son audience comme sa notoriété. Plusieurs de nos voisins européens ont déjà pris des mesures équivalentes, à l’instar de l’Allemagne et du Royaume-Uni“.

MOBILISATION CITOYENNE

La tribune de ces soixante-quinze personnalités a été accueillie chaleureusement par le collectif SavoirsCom1, qui s’inquiète de “l’effritement progressif des propositions positives en faveur des Communs de la connaissance“, alors même que le projet de loi sur le numérique est en cours de finalisation. “Il importe sans tarder de se mobiliser en faveur de leur défense, sans quoi le projet de loi sera vidée de sa substance avant d’arriver au Parlement“.

À ce sujet, le conseil national du numérique a lancé une pétition sur Avaaz appelant le premier ministre Manuel Valls à prendre position en faveur de la diffusion de la culture et des savoirs et de consacrer les biens communs de la connaissance.

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A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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