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Comment le scandale Volkswagen rejaillit sur le droit d’auteur

Selon l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Volkswagen n’aurait pas pu dissimuler le logiciel truquant les résultats des tests anti-pollution de ses voitures si la loi n’interdisait pas aux chercheurs de travailler sur le firmware des véhicules.


Le scandale des manipulations technologiques opérées par Volkswagen pour tricher sur la qualité réelle de ses moteurs diesel pourrait-elle avoir comme conséquence inattendue de provoquer une révision de la loi américaine sur le droit d’auteur ? C’est le souhait de l’Electronic Frontier Foundation (EFF), qui estime que le constructeur allemand n’aurait pas pu truquer le logiciel qui contrôle le moteur pour détecter les tests de mesure antipollution, si la loi avait autorisé les chercheurs à réaliser une rétro-ingénierie sur le firmware des véhicules, comme ils le demandent.

Selon les autorités américaines, 482.000 véhicules de marque Volkswagen et Audi, construits entre 2009 et 2015 et vendus aux Etats-Unis, étaient équipés d’un firmware qui détectait les séquences typiques des tests réalisés en laboratoire, et adaptait le comportement du moteur pour dégager moins de particules polluantes qu’en conditions réelles de fonctionnement. Ces trucages, qui existent peut-être aussi en Europe et chez d’autres constructeurs, sont possibles du fait-même que l’électronique embarquée permet désormais de contrôler avec finesse des moteurs qui étaient autrefois exclusivement dépendants de la mécanique et n’avaient donc aucune forme d’intelligence.

Or aux Etats-Unis, la loi sur le droit d’auteur fait obstacle à ce que les chercheurs examinent le fonctionnement des firmwares et découvrent de telles manipulations. Ils sont réputés protégés par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), et ne peuvent pas faire l’objet de décompilations et de diffusion. Ironie de l’histoire, les constructeurs automobiles avaient expliqué que le fait d’autoriser des manipulations du firmware permettraient aux automobilistes de débrider les moteurs et donc d’émettre des polluants au delà des limites autorisées.

L’Agence de la Protection Environnementale qui poursuit aujourd’hui Volkswagen avait elle-même écrit (.pdf) au Copyright Office pour s’opposer à des exceptions au DMCA en faveur de la décompilation et de la diffusion des firmwares des véhicules, estimant que le droit d’auteur devait continuer à faire obstacle à l’étude et à la réécriture des logiciels de contrôle des moteurs.

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A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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