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Numéros en 08 surtaxés : nouvelle réglementation des tarifs

A partir du 1er octobre, une nouvelle réglementation imposée par l’Arcep entre en vigueur pour simplifier la compréhension des numéros surtaxés et mieux lutter contre les fraudes, avec notamment l’ouverture d’un annuaire inversé donnant le tarif des numéros composés.


Ce 1er octobre 2015 entre en vigueur une réforme de la réglementation des télécommunications, censée offrir davantage de lisibilité pour les consommateurs lorsqu’ils composent un numéro de téléphone commençant par 08, sans toujours savoir quel tarif sera appliqué. Désormais, trois types de numéros seront disponibles pour les entreprises et les administrations, distingués par une signalétique propre.

Comme de tradition, les numéros vert désigneront les appels gratuits qui ne font l’objet d’aucune facturation ni d’aucun décompte de minutes écoulées dans les forfaits limités.

Les numéros gris désigneront les numéros de lignes fixe à tarification normale, qui sont de plus en plus souvent inclus dans des forfaits illimités, mais qui peuvent aussi être facturés à la minute dans le cadre de forfaits bloqués ou d’abonnements sans forfait.

Enfin, les numéros violet désigneront les numéros surtaxés, avec le prix à la minute ou à la seconde ajouté au prix éventuel d’une communication normale. Une réglementation en apparence très proche de ce qui était déjà pratiqué, mais qui s’accompagne d’une signalétique normalisée pour les trois catégories, et de l’obligation d’harmoniser le tarif quel que soit l’origine de l’appel, fixe ou mobile.

En tout état de cause, le prix des numéros violet longs (10 chiffres) doit être compris entre 0,05 € et 0,80 € la minute, tandis que les numéros violet courts (4 chiffres commençant par 10, ou 118) pourront être facturés jusqu’à 3 euros par appel, quelle que soit la durée.

Par ailleurs un annuaire inversé sera consultable dès ce mercredi 1er octobre, sur le site InfoSVA.org (“Infos Services à Valeur Ajoutée”). En cas de doute, il permettra aux consommateurs de vérifier le tarif d’un numéro avant de le composer.

Les services de la DGCCRF seront attentifs à la qualité et à la loyauté de l’information des consommateurs sur les prix à l’occasion des révisions tarifaires qu’induira cette réforme, notamment dans les documents commerciaux et les messages d’information tarifaire en début d’appel d’un numéro surtaxé“, assure également Bercy dans un communiqué. “Il est rappelé à cet égard que les numéros surtaxés peuvent donner lieu à un usage frauduleux (incitation à l’appel de ces numéros sur la base de promesses mensongères ou de motifs fictifs). Outre les enquêtes diligentées régulièrement par la DGCCRF pour lutter contre ces abus, un dispositif d’alerte, le 33 700, et un site internet d’information (http://www.33700-spam-sms.fr) sont à la disposition des consommateurs victimes de telles pratiques

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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