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Fusion Cnil-Cada en 2016 ?

Fusion Cnil-Cada en 2016 ?

Les deux commissions chargées du traitement des données pourraient fusionner dans le cadre de la Loi numérique.

Créer un service public de la donnée : tel est le projet d’Axelle Lemaire. Dans le cadre de la Loi numérique, la secrétaire d’État chargée du numérique souhaiterait que la Cnil et la Cada, les deux instances nationales responsables du traitement des données, fusionnent. D’après un porte-parole de la secrétaire d’État, les deux parties seraient d’accord pour mener à bien cette fusion qui deviendrait effective en 2016. Le projet de loi prévoirait également la généralisation de l’Open Data aux institutions publiques.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), dont le rôle principal consiste à faire appliquer la loi Informatique et Libertés ainsi que plusieurs directives européennes relatives à la protection des données, intervient surtout dans le secteur privé. Elle a pour mission de veiller à ce que l’informatique ne porte pas atteinte à la dignité humaine, aux droits de l’homme, aux libertés ni à la vie privée. Elle est notamment chargée du droit à l’oubli international et du transfert de données transatlantique. La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) concentre quant à elle son action sur le secteur public. Elle décide si un document public qu’une administration refuse de remettre à un citoyen peut ou non être divulgué.

Ni la Cnil ni la Cada n’a pour le moment confirmé cette information. Si la fusion avait lieu, les documents de l’administration devraient être disponibles tout en restant anonymes.

Photo : © CNIL.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian.

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