Accueil » La loi controversée CISA validée par le Sénat américain
High-Tech

La loi controversée CISA validée par le Sénat américain

Le Sénat américain a approuvé un texte de loi controversé qui organise le partage de données sensibles entre les entreprises et le gouvernement en cas d’attaque informatique. Mais le processus législatif est loin d’être terminé.

L’affaire du piratage de Sony Pictures a laissé des traces outre-Atlantique. À tel point que le Sénat des États-Unis s’est finalement résolu à approuver dans sa grande majorité un texte de loi qui autorise le partage de données — dont des informations personnelles — entre le gouvernement, les agences fédérales et les entreprises en cas de cyberattaque ou de menace pour le réseau.

Déposée par la sénatrice démocrate Dianne Feinstein en juillet 2014, la proposition de loi CISA (pour Cybersecurity Information Sharing Act) a été soutenue par 74 voix contre 21. Comme son nom l’indique, le texte organise le transfert volontaire de certains éléments sensibles aux autorités américaines. En échange, les sociétés acceptant de communiquer des données utiles pourront recevoir un soutien accru de l’État.

De nombreux opposants se sont manifestés pour convaincre les sénateurs de ne pas soutenir ce texte. C’est le cas des organisations de défense comme l’EFF mais aussi de personnalités comme Edward Snowden, qui a déploré que les amendements prévoyant l’anonymisation des données personnelles pour préserver la vie privée des Américains, n’aient pas été retenus par les sénateurs.

Très controversée, la loi CISA prévoit également une couverture juridique pour les sociétés participant à ce projet, leur permettant d’éviter des poursuites en cas de partage excessif. Ce qui pourrait avoir un effet contreproductif : au lieu de prendre garde à ce qu’elles partagent, les sociétés pourraient être moins regardantes, la menace d’une action en justice n’agissant plus comme un garde-fou.

La loi CISA partage de nombreux points communs avec un précédent texte, le Cyber Intelligence Sharing and Protection Act (CISPA). Présenté en 2011, celui-ci prévoyait en effet des mesures similaires à CISA, à commencer par le partage des informations sensibles en cas d’attaque informatique. Mais en 2013, le Sénat s’était opposé au texte. En début d’année, il a toutefois été réintroduit par la chambre basse du parlement.

Bien qu’important, le vote du Sénat ne permet pas au texte d’entrer en vigueur tel quel. Le processus législatif américain est assez similaire à celui existant en France, avec des commissions et des sous-commissions chargées de travailler le texte et de mener des auditions, des débats publics en séance et une commission de conciliation en cas de désaccord entre les deux chambres.

Crédit photo de la une : Nicolas Raymond

Articles liés

Lire

Pas de grâce présidentielle pour Edward Snowden
Pas de grâce présidentielle pour Edward Snowden

29 juillet 2015

Lire

Cybersécurité : les USA prépareraient des sanctions contre la Chine
Cybersécurité : les USA prépareraient des sanctions contre la Chine

31 août 2015

Lire

Obama renonce à la loi obligeant à déchiffrer les communications
Obama renonce à la loi obligeant à déchiffrer les communications

12 octobre 2015

Si vous avez trouvé une erreur d’orthographe, veuillez nous en aviser en sélectionnant le mots et en appuyant sur Ctrl+Enter.

A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

Ajouter un commentaire

Cliquez ici pour poster un commentaire

Suivez nous sur les réseaux sociaux !

FR | GeekParadizeHub ➜ Communauté Multigaming

10 User(s) Online Join Server
  • juju
  • Anthonio_Loucass
  • 🚑 Carlito Vargas
  • <\Nathan/>
  • Horus_Hercule027
  • Zack Loire
  • Leon Hartstrife
  • SLXW
  • Frédéric | OuiHeberg.com

Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez par email toute l'actualité High-Tech chaque matin
Abonnez-vous à notre newsletter et rejoignez les 949 autres abonnés.

2 - Entrer votre adresse email :

Tester votre débit

Acheter moins cher avec i-Comparateur

Rapport de faute d’orthographe

Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :