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Quand les internautes font la loi

Quand les internautes font la loi

La participation des internautes a été prise en compte dans la rédaction du Projet de loi numérique, une première.

Le texte du Projet de loi numérique présenté vendredi par Axelle Lemaire est un texte unique en son genre dans l’histoire de la République française. Pour la première fois, les internautes ont été consultés publiquement pendant un mois afin de proposer et évaluer des articles de loi. Pour la Secrétaire d’Etat en charge de l’économie numérique, il s’agit là d’une belle réussite.

La plate-forme de co-écriture du Projet de loi numérique a rencontré à un vrai succès d’audience, et plusieurs propositions venant d’internautes ont retenues pour figurer dans la version finale du texte. Près de 10 articles sur un total de 40 émanent du public. Parmi ces textes, on retiendra notamment le droit de chaque citoyen à héberger lui-même ses données privées, sans passer par le cloud, ou encore la transparence des algorithmes utilisés par les administration publiques. Le pari était risqué pour Axelle Lemaire, mais les 8 500 contributions actives apportées ont prouvé que le procédé a sans doute de l’avenir pour l’élaboration de futurs textes de loi. Début décembre, le Conseil des Ministres examinera le texte, et le 11 janvier le Projet de loi numérique passera devant la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. On verra alors si les 10 articles proposés par les internautes entrent en vigueur ou pas.

Photo : © Creative Commons Wikipedia.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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