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Depuis plusieurs années, la France impose des frais de port de 3 € sur les livres expédiés depuis d’autres pays de l’Union européenne. Cette mesure, critiquée par de nombreux acteurs du secteur du livre, pourrait désormais être remise en question par l’Europe.
En effet, la Commission européenne a récemment envoyé une mise en demeure à la France, lui demandant de mettre fin à ces frais de port discriminatoires. Selon Bruxelles, cette pratique va à l’encontre des principes de libre circulation des biens et des services au sein de l’Union européenne.
Cette affaire remonte à plusieurs années. En 2015, la France avait instauré ces frais de port pour protéger les librairies indépendantes françaises, qui se plaignaient de la concurrence des géants du e-commerce comme Amazon. Selon elles, ces frais de port permettaient de rétablir une certaine équité entre les différents acteurs du marché du livre.
Cependant, pour la Commission européenne, ces frais de port sont discriminatoires et contreviennent aux règles de concurrence de l’UE. En effet, ils empêchent les libraires étrangers de proposer des prix compétitifs en France, ce qui nuit à la libre circulation des biens et des services.
Si la France ne se conforme pas à la demande de la Commission européenne, elle risque un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui pourrait entraîner des sanctions financières.
Cette affaire met en lumière les tensions qui existent entre les Etats membres et l’Union européenne en matière de politique commerciale. Si la France est sensible à la protection de son secteur du livre, l’Europe insiste sur la nécessité de respecter les règles du marché unique.
Il reste à voir comment la France va réagir à cette mise en demeure de la Commission européenne. Une chose est sûre : l’avenir des frais de port sur les livres expédiés en France depuis d’autres pays de l’Union européenne est désormais incertain.
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